Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la réglementation sur la commercialisation des semences
Résumé Les semences françaises sont désormais produites pour l'exportation.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2024 susvisé, les mots : « les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) » sont remplacés par les mots : « les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) ».
1 version