Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période de dépôt des candidatures
Résumé Les dates pour déposer les candidatures changent et le ministre du travail vérifie les dossiers.
L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2152-12 du code du travail est fixée du 12 juin 2024 à 12 heures au 22 novembre 2024 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14, et du 12 juin 2024 à 12 heures au 16 décembre 2024, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16.
Le ministre chargé du travail contrôle la complétude des dossiers de candidature et les instruit. »
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