JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Article 3

Article 3

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Ouverture de la période de télépaiement de la cotisation additionnelle

Résumé Vous pouvez payer votre cotisation additionnelle en ligne à partir du 12 novembre pour dix jours.

La période de télépaiement de la cotisation additionnelle est ouverte à compter du 12 novembre 2024 pour une durée de dix jours.


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Version 1

La période de télépaiement de la cotisation additionnelle est ouverte à compter du 12 novembre 2024 pour une durée de dix jours.