JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Chargée de l'exécution

Résumé La directrice du budget doit faire ce qui est dit dans l'arrêté et le publier.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.