Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense exceptionnelle des engagements d'écologie
Résumé En 2023, des annulations de dépenses pour l'écologie libèrent jusqu'à 10 millions d'euros pour de nouvelles promesses de dépenses.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2023 sur le programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 10 000 000 €.
1 version