Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Homologation des prescriptions de rejets de l'installation nucléaire de Romans-sur-Isère

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2022-DC-0741 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX VALEURS LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 63-U, EXPLOITÉE PAR FRAMATOME SUR LE SITE DE ROMANS-SUR-ISÈRE

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

À LA DÉCISION NO 2022-DC-0741 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX VALEURS LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 63-U, EXPLOITÉE PAR FRAMATOME SUR LE SITE DE ROMANS-SUR-ISÈRE