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Annexe

JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Arrêté du 8 novembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des promotions internes pour 2023 et 2024

Résumé L'arrêté détermine combien d'enseignants peuvent être promus dans chaque école pour les années 2023 et 2024.

Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, l'annexe au présent arrêté fixe pour l'année 2023 et l'année 2024 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable à partir de demain

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont