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Arrêté du 8 novembre 2022

fixant pour l'année 2023 et l'année 2024 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

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Promotions des enseignants dans les universités en 2023 et 2024

Résumé. Cet arrêté fixe le nombre d'enseignants qui peuvent être promus dans les universités françaises pour les années 2023 et 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités) créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,

Arrête :

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Répartition des promotions internes pour 2023 et 2024

Résumé. L'arrêté détermine combien d'enseignants peuvent être promus dans chaque école pour les années 2023 et 2024.

Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé (Promotions internes dans l'enseignement supérieur), l'annexe au présent arrêté fixe pour l'année 2023 et l'année 2024 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable à partir de demain

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Promotions universitaires prévues

Résumé. Le tableau indique le nombre de promotions prévues pour les universités françaises en 2023 et 2024.

Fait le 8 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Arrêté du 8 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe