Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de fonds départementaux
Résumé Cet article dit comment l'argent est partagé entre les départements.
Cette enveloppe de 170 millions d'euros est répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la huitième répartition, soit un montant de 3 638 665 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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