Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté qui donnait des pouvoirs de signature à des employés a été annulé.
L'arrêté du 1er juillet 2022 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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