Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2017
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les organisations représentatives des entreprises du paysage est annulé.
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises du paysage (n° 7018) est abrogé.
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