Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des organisations professionnelles d'employeurs dans l'industrie laitière
Résumé Le décret de 2017 qui listait les syndicats d'employeurs dans l'industrie laitière a été supprimé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) est abrogé.
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