Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la branche
Résumé L'article 2 dit combien chaque syndicat pèse dans une branche pour négocier des accords.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,52 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,72 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,45 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,25 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,06 %.
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