Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des Arrêtés de 2017 sur les Organisations Syndicales dans l'Édition
Résumé Les listes des syndicats représentatifs de 2017 pour l'édition sont supprimées.
Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194) et du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) sont abrogés.
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