JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Abrégation de l’arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans la convention collective du golf

Résumé Les syndicats représentatifs dans la convention collective du golf ont changé.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) est abrogé.