Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017 concernant les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
Résumé Le document qui listait les syndicats pour les industries de la transformation des volailles est maintenant invalidé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) est abrogé.
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