Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés de 2017 concernant les organisations syndicales représentatives dans l'industrie de la salaison et la boyauderie
Résumé Les listes de syndicats représentatifs dans certains secteurs de l'industrie alimentaire ont été annulées.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) et du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543) sont abrogés.
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