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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans l'industrie de la chaussure
Résumé. Un ancien arrêté qui listait les syndicats de l'industrie de la chaussure est maintenant annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) est abrogé.