Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 5 octobre 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans les transports publics urbains
Résumé Un ancien document qui listait les syndicats des transports publics urbains n'est plus valable.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est abrogé.
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