Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'Arrêtés du 20 Juillet 2017 et du 5 octobre 2017
Résumé L'arrêté du 8 novembre 2021 annule des listes de syndicats reconnus dans deux conventions collectives du bois.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172) sont abrogés.
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