Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant l'indemnité du président de la commission administrative de l'aviation civile
Résumé L'arrêté de 2015 sur l'indemnité du président de la commission de l'aviation civile ne s'applique plus.
L'arrêté du 17 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité accordée au président de la commission administrative de l'aviation civile ou à son suppléant est abrogé.
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