Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les présidents de séance en aviation civile
Résumé Un président de séance en aviation civile gagne 450 € par séance, mais ne peut pas dépasser 4 950 € par an.
Le taux de l'indemnité prévu à l'article R. 160-7-2 du code de l'aviation civile est fixé à 450 € par séance.
Le montant total des indemnités allouées annuellement au président ou à son suppléant ne peut excéder 4 950 €.
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