JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Albertina Museum, Vienne, Autriche ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Musée Wiertz, Bruxelles, Belgique ;
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
- Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museu del Cau Ferrat, Sitges, Espagne ;
- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;
- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « LE THÉÂTRE DES ÉMOTIONS » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 12 avril 2022 au 21 août 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 mars 2022 au 15 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Albertina Museum, Vienne, Autriche ;

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Musée Wiertz, Bruxelles, Belgique ;

- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;

- Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Museu del Cau Ferrat, Sitges, Espagne ;

- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;

- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;

- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;

- National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « LE THÉÂTRE DES ÉMOTIONS » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 12 avril 2022 au 21 août 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 mars 2022 au 15 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.