JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2019, Mme TOUZEAU (Emilie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Quentin-de-Baron (Gironde), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2019, Mme TOUZEAU (Emilie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Quentin-de-Baron (Gironde), office créé.