Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges du Cognac
Résumé. Un arrêté précise les règles de publication et de modification du cahier des charges du Cognac.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.