Arrêté du 8 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges du Cognac

Résumé. Un arrêté précise les règles de publication et de modification du cahier des charges du Cognac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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