Article 2
L'arrêté du 9 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d'outre-mer est abrogé.
1 version
L'arrêté du 9 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d'outre-mer est abrogé.
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L'arrêté du 9 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d'outre-mer est abrogé.