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Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

Abrogé21 octobre 2021

Créé le 17 décembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du ferroviaire (3217) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au mercredi 20 octobre 2021