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Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 17 décembre 2017

Est reconnue représentative dans la branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des associations diocésaines de France (UADF).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au dimanche 12 décembre 2021