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Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 17 décembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union professionnelle des entreprises de commerce à distance (UPECAD).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021