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Arrêté du 8 novembre 2017

Article 2

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 17 décembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.