Arrêté du 8 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé (Protection du nom "Gers"), est remplacé par les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'indication géographique protégée 'Gers'

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indication géographique protégée 'Gers' concernant l'agriculture.

Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé (Protection du nom "Gers"), est remplacé par les dispositions suivantes :

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