Arrêté du 8 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Au chapitre 1er, les points 7.2 et 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé (Protection du fromage Comté Tolosan), sont remplacés par les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'IGP Coteaux du Libron

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'indication géographique protégée pour le vin des Coteaux du Libron.

Au chapitre 1er, les points 7.2 et 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé (Protection du fromage Comté Tolosan), sont remplacés par les dispositions suivantes :

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