JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au chapitre 1er, les points 7.2 et 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :


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Version 1

Au chapitre 1er, les points 7.2 et 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :