JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au chapitre 1er, les points 8.2 et 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ariège », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :


Historique des versions

Version 1

Au chapitre 1er, les points 8.2 et 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ariège », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont remplacés par les dispositions suivantes :