JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Arrêté du 8 novembre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2012, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés au titre de l'année 2012 par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon les tableaux figurant en annexe.