JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2011, Mlle SOTTOM (Sandra, Alexandrine) est nommée notaire à la résidence de Montréal-du-Gers (Gers), en remplacement de M. CASTAY (Bernard, Jean, Oscar), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2011, Mlle SOTTOM (Sandra, Alexandrine) est nommée notaire à la résidence de Montréal-du-Gers (Gers), en remplacement de M. CASTAY (Bernard, Jean, Oscar), démissionnaire.