JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Article 1

Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à :
1 562 € par élève externe ;
1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 800 € par élève interne.


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Version 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à :

1 562 € par élève externe ;

1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;

2 800 € par élève interne.