Arrêté du 8 novembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à :
1 562 € par élève externe ;
1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 800 € par élève interne.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Montants des subventions scolaires en 2011

Résumé. En 2011, les écoles reçoivent de l'argent pour aider à payer les élèves : 1562€ pour ceux qui mangent à la maison, et plus pour ceux qui mangent à l'école.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à :
1 562 € par élève externe ;
1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 800 € par élève interne.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance