JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 2

Article 2

L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle annexé au présent arrêté.