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Arrêté du 8 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directions zonales des CRS en France, en précisant leurs sièges et les départements couverts.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 (Modification des règles administratives et organisation des services de police) relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 15 octobre 2010 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité est désormais dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur adjoint, d'un chef d'état-major et de chargés de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des directions zonales des CRS en France, en précisant leurs sièges et les départements couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3