JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2010, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Jean-Marc Monteil, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2010, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Jean-Marc Monteil, appelé à d'autres fonctions.