Article 1
Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2010, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Jean-Marc Monteil, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2010, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Jean-Marc Monteil, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2010, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Jean-Marc Monteil, appelé à d'autres fonctions.