JORF n°279 du 2 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel régional CILAISUD du 28 juillet 2006 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois ans.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel régional CILAISUD du 28 juillet 2006 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois ans.