JORF n°271 du 23 novembre 2006

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales indiquées ci-après :
- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) ;
- la Fédération de l'encadrement civil de la défense (Défense-CGC) ;
- la fédération syndicale Force ouvrière des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense).


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Version 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales indiquées ci-après :

- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) ;

- la Fédération de l'encadrement civil de la défense (Défense-CGC) ;

- la fédération syndicale Force ouvrière des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense).