JORF n°264 du 13 novembre 2005

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 28 650 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 28 650 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.