Article 4
Abrogé depuis le 2007-03-28
L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.
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2 cités
JORF n°263 du 11 novembre 2004
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 11 novembre 2004
Abrogé le mercredi 28 mars 2007
L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.