JORF n°263 du 11 novembre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseures titulaires :
Mme Bouquillard (Dominique), épouse Basset.
Mme Clain (Guylène), épouse Sautron.
Mme Turpin (Marie-Lise), épouse Vefour.
Assesseurs suppléants :
Mme Cadet-Garet (Suzie).
Mme Philippe (Lucette), épouse Fruteau.
M. Quintard (Jean-Louis).

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseures titulaires :
Mme Satsou (Jasmine), épouse Petiet.
Mme Nogars (Aimée), épouse Lauret.
Assesseur suppléant :
M. Guyon (Bruno).