JORF n°263 du 11 novembre 2004

Décret du 8 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, M. Pierre Baraton, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2005.