Article 3
Abrogé depuis le 2007-03-28
Le directeur du budget peut être assisté d'un secrétaire général.
1 version
JORF n°263 du 11 novembre 2004
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 11 novembre 2004
Abrogé le mercredi 28 mars 2007
Le directeur du budget peut être assisté d'un secrétaire général.