JORF n°263 du 11 novembre 2004

Article 10

Article 10

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.