Créé le 11 novembre 2004 · Abrogé le 28 mars 2007
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Réorganisation de la direction du budget
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.