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Arrêté du 8 novembre 2004

Article 5

Abrogé28 mars 2007

Créé le 11 novembre 2004

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mars 2007

En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au mardi 27 mars 2007