Abrogé28 mars 2007
Créé le 11 novembre 2004 · Abrogé le 28 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la direction du budget
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction du budget est annulé.
L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.