Abrogé28 mars 2007
Créé le 11 novembre 2004
L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.
Arrêté du 8 novembre 2004
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-02-25 Arrêté 1994-09-27
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 mars 2007
En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au mardi 27 mars 2007