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Arrêté du 8 novembre 2004

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Le directeur du budget peut être assisté d'un secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2007

Créé le 11 novembre 2004 · Abrogé le 28 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance au directeur du budget

Résumé. Le directeur du budget peut avoir un secrétaire général pour l'aider dans ses tâches.

Le directeur du budget peut être assisté d'un secrétaire général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mars 2007

En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance